Carnet phyto 2027 : le dossier complet du registre phytosanitaire numérique (obligations, échéances, conformité)

Oui, le registre phytosanitaire numérique devient obligatoire : pour les traitements réalisés à partir du 1er janvier 2027, tout utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques doit tenir son registre dans un format électronique « lisible par machine ». Le texte de référence est l'arrêté du 24 décembre 2025, qui applique en France le règlement d'exécution (UE) 2023/564, modifié par le règlement (UE) 2025/2203.

À retenir : pour les traitements réalisés à partir du 1er janvier 2027, le registre doit exister dans un format électronique lisible par machine. Depuis le 1er janvier 2026, il comporte déjà de nouveaux champs et se remplit sans tarder.

Et sans attendre 2027, le registre a déjà changé de contenu au 1er janvier 2026 : nouveaux champs obligatoires et enregistrement « sans tarder ».

Ce dossier répond aux neuf questions que se posent les exploitants, en grandes cultures comme en viticulture, en arboriculture ou en maraîchage. Chaque réponse tient en quelques lignes et renvoie vers un article détaillé. Mis à jour le 18 septembre 2026.

En bref

• Format électronique lisible par machine obligatoire pour les utilisations à partir du 1er janvier 2027 (arrêté du 24 décembre 2025, règlements (UE) 2023/564 et 2025/2203).
• Depuis le 1er janvier 2026 : géolocalisation, culture, délai de rentrée, horaires si exigés, et enregistrement sans tarder.
• Transition : conversion avant le 31 janvier de l'année suivante jusqu'en 2029, puis sous 30 jours dès 2030 ; registre remis sous dix jours ouvrables sur demande.
• Un PDF ou un scan ne suffit pas ; un tableur structuré répond à la définition sur le papier mais ne contrôle rien.
• Conservation cinq ans ; registre incomplet 1 % des aides PAC, absent 3 %.

1. Le registre numérique est-il vraiment obligatoire au 1er janvier 2027 ?

Oui. L'obligation avait d'abord été fixée au 1er janvier 2026 par le règlement (UE) 2023/564. Le règlement (UE) 2025/2203 du 31 octobre 2025 a permis aux États membres de reporter d'un an la conversion au format électronique, et la France l'a retenu dans l'arrêté du 24 décembre 2025.

La date qui fait foi est le 1er janvier 2027 ; méfiez-vous des articles qui parlent encore de 2026. L'arrêté est toutefois entré en vigueur le 1er janvier 2026 pour le contenu du registre et la saisie « sans tarder ».

2. Sous quel format ? Pourquoi un PDF ou un scan ne suffit pas

L'article 4 exige un format « électronique, lisible par machine » au sens de la directive (UE) 2019/1024 : un fichier structuré dont un logiciel peut extraire chaque donnée. Un export CSV, XML ou JSON convient ; un PDF ou le scan d'un cahier, non.

L'article 5 ajoute que le format électronique doit pouvoir être remis sous dix jours ouvrables sur demande. Lire l'article sur le format lisible par machine : PDF, Excel, CSV ou logiciel.

3. Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, sans seuil de surface : un maraîcher sur deux hectares comme une exploitation céréalière de trois cents hectares. L'arrêté précise les cas de l'application par un prestataire ou en entraide et étend l'enregistrement aux semis de semences traitées.

La viticulture et l'arboriculture sont en première ligne par la fréquence des traitements et le poids des certifications. Le Certiphyto est vérifié lors du même contrôle.

4. Ce qui change concrètement par rapport au registre papier

Deux choses. Le format : vos interventions doivent exister sous forme de données structurées, comparables d'une exploitation à l'autre. Et le contenu, depuis le 1er janvier 2026 : géolocalisation de la parcelle, culture, stade et horaires si exigés, délai de rentrée, conduite biologique, le tout saisi sans tarder.

La reconstitution de mémoire en fin de semaine n'est plus conforme.

5. Quelles informations le registre doit-il contenir ?

Pour chaque utilisation : SIRET, nom commercial du produit et numéro d'AMM, date et horaires si exigés, dose et unité, surface ou volume traité, culture et stade si exigé, localisation par îlot RPG ou coordonnées GPS, conduite biologique, délai de rentrée, numéro de lot pour les semences et plants.

Conservation au moins cinq ans. Lire l'article champ par champ, avec des exemples par culture.

6. Quel est le calendrier de transition ?

1. Depuis le 1er janvier 2026 : nouveaux champs et saisie sans tarder, sur tout support.
2. Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 : format électronique obligatoire, avec conversion possible jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
3. À partir du 1er janvier 2030 : conversion sous 30 jours après l'utilisation.

Lire la frise complète et le plan d'action saison par saison.

7. Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Le registre est le premier document demandé lors d'un contrôle de la DRAAF-SRAL. En conditionnalité PAC, un registre incomplet coûte 1 % des aides, un registre absent 3 %, un dépassement de limite maximale de résidus 5 %, et les taux triplent au second constat sur trois ans.

Les certifications HVE, bio et filières reposent sur la même traçabilité. Lire l'article sur le contrôle phytosanitaire : documents, points de contrôle, grille des sanctions.

8. Un simple tableur Excel suffit-il ?

Sur le papier, un tableur structuré peut répondre à la définition d'un format lisible par machine. En Allemagne, les Chambres d'agriculture ne l'admettent plus après 2026 ; en France, l'administration n'a pas publié de doctrine aussi explicite. Sur le terrain, un tableur ne vérifie ni les doses, ni les délais, ni les retraits de produits, et se remplit mal en cabine.

Lire notre comparatif des logiciels de traçabilité.

9. Comment s'y préparer sereinement ?

1. Recensez vos parcelles une bonne fois : nom, surface, culture, numéro d'îlot RPG ; l'import du parcellaire PAC évite de tout ressaisir.
2. Choisissez votre support numérique dès maintenant : plus tôt vous saisissez au bon format, moins vous aurez à convertir.
3. Enregistrez au moment du traitement : au retour du tracteur au plus tard, ou automatiquement grâce à un capteur GPS.
4. Vérifiez que vous pouvez exporter les deux formats : un PDF lisible et un fichier structuré pour l'administration.
5. Archivez cinq ans et gardez à jour Certiphyto et contrôle du pulvérisateur.

C'est précisément ce que fait HYGO : un capteur GPS fourni qui détecte vos passages avec les horaires, un référentiel de 3 770 produits autorisés issu de la base ANSES, la vérification des doses, des ZNT et des délais avant récolte à la création de la bouillie, un carnet de plaine au format attendu pour 2027, des exports PDF et CSV et des connexions vers Smag et Geofolia, depuis votre téléphone, même hors connexion.

Détail sur la page conformité réglementaire et sur nos tarifs. Pourquoi cette simplicité compte tant pour une ferme de 70 hectares : notre article sur les fermes de taille moyenne.

Les articles du dossier « Carnet phyto 2027 »

• Format lisible par machine : PDF, Excel, CSV ou logiciel, qu'est-ce qui est conforme ?
• Les informations obligatoires du registre depuis 2026, champ par champ
• Le calendrier 2026-2030 du registre électronique, date par date
• Contrôle phytosanitaire : ce que vérifie la DRAAF et ce que ça coûte
• Traçabilité phytosanitaire : pourquoi elle pèse sur les fermes de taille moyenne
• Comparatif des logiciels de traçabilité phytosanitaire

Crédit photo : Guilhem Vellut, Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.