Registre phytosanitaire : PDF, Excel, CSV ou logiciel, quel format est conforme en 2027 ?
Le registre phytosanitaire doit être « lisible par machine » pour les traitements réalisés à partir du 1er janvier 2027. PDF, scan, Excel, CSV, export de logiciel : ce qui est conforme, ce qui ne l'est pas, ce que disent l'Allemagne et la France, et le délai de dix jours ouvrables pour remettre le fichier.
Pour les traitements réalisés à partir du 1er janvier 2027, le registre phytosanitaire doit exister dans un format « électronique, lisible par machine ». Un PDF ou le scan d'un cahier ne répondent pas à cette définition. Un fichier CSV, XML ou JSON, ou l'export structuré d'un logiciel de traçabilité, y répondent.
À retenir : un PDF ou un scan ne sont pas « lisibles par machine ». Il faut pouvoir remettre un fichier structuré (CSV, XML, export de logiciel) sous dix jours ouvrables si l'administration le demande.
Un tableur Excel structuré peut y répondre sur le papier, mais l'Allemagne l'exclut à partir de 2027 et la France n'a pas encore pris position. Cet article détaille ce que dit le texte, ce qui passe et ce qui ne passe pas, et le bon réflexe à adopter : savoir sortir deux formats, un PDF pour lire et un fichier structuré pour l'administration.
Il fait partie de notre dossier complet sur le registre phytosanitaire numérique 2027.
En bref
- Conforme : export structuré d'un logiciel, fichier CSV, XML ou JSON.
- Non conforme : PDF, photo ou scan d'un cahier, document texte.
- Excel : toléré sur le papier en France, exclu en Allemagne à partir de 2027, et sans aucun contrôle des usages.
- Le fichier structuré doit pouvoir être remis sous dix jours ouvrables sur demande (article 5).
Ce que dit le texte : article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2025
L'article 4 impose que les informations de l'annexe I soient « enregistrées dans un format électronique, lisible par machine, au sens de l'article 2, point 13, de la directive (UE) 2019/1024 ». Cette directive européenne sur les données ouvertes définit un format lisible par machine comme un format de fichier structuré de telle manière que des applications logicielles puissent facilement identifier, reconnaître et extraire des données spécifiques.
Le mot important est « structuré » : chaque information (date, produit, dose, parcelle) doit être un champ identifiable, pas une ligne de texte libre.
Cette obligation s'applique aux utilisations réalisées à partir du 1er janvier 2027, avec une période de conversion détaillée dans le calendrier 2026-2030. Avant cette date, tout support reste accepté, mais les nouveaux champs et la saisie « sans tarder » s'appliquent déjà depuis le 1er janvier 2026.
Ce qui est conforme, ce qui ne l'est pas
- Conforme : l'export structuré d'un logiciel de traçabilité ou de gestion parcellaire ; un fichier CSV, XML ou JSON dont chaque colonne ou balise correspond à une information de l'annexe I.
- Conforme sur le papier, à manier avec prudence : un tableur (Excel, LibreOffice Calc) construit par l'exploitant, une ligne par traitement et une colonne par information. Il est structuré, mais rien ne garantit la complétude ni l'exactitude des données saisies.
- Non conforme : un PDF, même généré par un logiciel, parce qu'il est mis en page pour l'œil humain et non pour l'extraction automatique ; la photo ou le scan d'un cahier ; un document texte ou un courriel.
Pourquoi un PDF ne suffit pas
Le PDF reste utile : c'est le format que l'on imprime, que l'on envoie à son comptable ou que l'on présente en premier à un contrôleur. Mais il fige une mise en page ; un logiciel ne peut pas en extraire de façon fiable la dose ou le numéro d'AMM de chaque ligne.
Le texte vise justement cette extraction automatique, pour que les autorités puissent comparer les données d'une exploitation à l'autre. Le PDF ne disparaît donc pas, il devient un complément du fichier structuré.
Excel : ce que disent l'Allemagne et la France
En Allemagne, la Chambre d'agriculture de Basse-Saxe a tranché : les tableaux Excel créés par l'exploitant restent tolérés jusqu'au 31 décembre 2026 s'ils contiennent les données exigées ; à partir du 1er janvier 2027, seuls un carnet de plaine numérique ou des formats structurés comme JSON, XML ou CSV sont admis, et le PDF est explicitement exclu.
En France, l'arrêté renvoie à la définition de la directive sans lister de formats, et l'administration n'a pas publié de doctrine aussi explicite à ce jour. Un tableur structuré peut donc répondre à la lettre du texte. Mais il ne connaît pas les produits : il ne vérifie ni la dose homologuée, ni le délai avant récolte, ni le retrait d'une autorisation, et il se remplit mal en cabine.
La conformité du format ne garantit pas la conformité du contenu, et c'est le contenu qu'un contrôleur lit. Notre comparatif des logiciels de traçabilité détaille les alternatives.
Dix jours ouvrables pour remettre le fichier : article 5
L'article 5 de l'arrêté prévoit que les registres sont communiqués « sans tarder » à l'autorité de contrôle sur demande, et que le format électronique prescrit doit pouvoir être remis dans un délai de dix jours ouvrables lorsqu'il est réclamé.
Autrement dit, le jour d'un contrôle, présenter un PDF ou un cahier ne clôt pas le sujet : il faut pouvoir fournir le fichier structuré dans les dix jours. Un outil qui l'exporte en un clic transforme cette obligation en formalité.
Le bon réflexe : deux exports, toujours disponibles
- Un PDF lisible : pour l'archivage, le comptable, la coopérative, le premier échange avec un contrôleur.
- Un fichier structuré (CSV) : pour répondre à la demande de format électronique, ou pour alimenter un autre logiciel.
- Une saisie au moment du traitement : parce que le format ne rattrape pas une donnée oubliée ou reconstituée de mémoire.
HYGO génère les deux depuis le même carnet de plaine, PDF et CSV, à partir d'interventions détectées par capteur GPS et contrôlées contre le référentiel ANSES au moment de la création de la bouillie. Détail sur la page conformité réglementaire.
Dans le dossier « Carnet phyto 2027 »
- Le dossier complet : registre phytosanitaire numérique 2027, obligations et échéances
- Les informations obligatoires du registre depuis 2026, champ par champ
- Le calendrier 2026-2030 du registre électronique
- Contrôle phytosanitaire : ce que vérifie la DRAAF et ce que ça coûte
- Traçabilité phytosanitaire : pourquoi elle pèse sur les fermes de taille moyenne
- Comparatif des logiciels de traçabilité phytosanitaire
Crédit photo : Dillan Payne, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
Questions fréquentes
Un PDF est-il un registre phytosanitaire conforme en 2027 ?
Non, pas à lui seul. L'arrêté du 24 décembre 2025 exige un format électronique lisible par machine au sens de la directive (UE) 2019/1024, c'est-à-dire un fichier structuré dont un logiciel peut extraire chaque donnée. Un PDF est mis en page pour l'œil humain. Il faut pouvoir remettre un fichier structuré (CSV, XML, JSON ou export de logiciel) sous dix jours ouvrables si l'administration le demande.
Qu'est-ce qu'un format « lisible par machine » ?
Selon l'article 2, point 13, de la directive (UE) 2019/1024, c'est un format de fichier structuré de manière que des applications logicielles puissent facilement identifier, reconnaître et extraire des données spécifiques. Un export CSV, XML ou JSON en fait partie ; un PDF, une photo ou un scan de cahier, non.
Un tableur Excel suffit-il comme registre phytosanitaire ?
Un tableur structuré, une ligne par traitement et une colonne par information de l'annexe I, peut répondre à la définition sur le papier. En Allemagne, les Chambres d'agriculture ne l'admettent plus après 2026 ; en France, l'administration n'a pas publié de doctrine aussi explicite. Surtout, un tableur ne vérifie ni les doses homologuées, ni les délais, ni les retraits de produits : le risque d'erreur reste sur vous.
Sous quel délai faut-il remettre le registre électronique à l'administration ?
L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2025 prévoit une communication « sans tarder » sur demande de l'autorité de contrôle, et un délai de dix jours ouvrables pour remettre le format électronique prescrit lorsqu'il est réclamé.
Sources
- Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (Légifrance)
- Directive (UE) 2019/1024 concernant les données ouvertes, article 2 (EUR-Lex)
- Règlement d'exécution (UE) 2023/564 — contenu et format des registres (EUR-Lex)
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2203 du 31 octobre 2025 — conversion au format électronique des registres (EUR-Lex)
- Landwirtschaftskammer Niedersachsen — Dokumentationspflicht von Pflanzenschutzmittel-Anwendungen : formats admis à partir de 2027
- DRAAF Pays de la Loire — Tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques : évolutions au 1er janvier 2026
