Registre phytosanitaire électronique : le calendrier 2026-2030, date par date
Du règlement (UE) 2023/564 à l'arrêté du 24 décembre 2025 : nouveaux champs au 1er janvier 2026, format lisible par machine pour les traitements à partir du 1er janvier 2027, conversion avant le 31 janvier de l'année suivante jusqu'en 2029, puis sous 30 jours dès 2030. La frise complète et un plan d'action par saison.
Le registre phytosanitaire bascule vers le numérique en plusieurs étapes : nouveaux champs et saisie « sans tarder » depuis le 1er janvier 2026 ; format électronique lisible par machine pour les utilisations réalisées à partir du 1er janvier 2027, avec une conversion possible jusqu'au 31 janvier de l'année suivante jusqu'en 2029 ; conversion sous 30 jours à partir du 1er janvier 2030.
À retenir : nouveaux champs au 1er janvier 2026, format électronique pour les traitements à partir du 1er janvier 2027, conversion avant le 31 janvier de l'année suivante jusqu'en 2029, puis sous 30 jours dès 2030.
Voici la frise complète, avec les textes qui la fondent et un plan d'action saison par saison.
Il fait partie de notre dossier complet sur le registre phytosanitaire numérique 2027.
En bref
- 1er janvier 2026 : nouveaux champs et saisie sans tarder, tout support accepté.
- 1er janvier 2027 : format électronique lisible par machine pour les nouvelles utilisations.
- 2027 à 2029 : papier toléré si conversion avant le 31 janvier de l'année suivante.
- 1er janvier 2030 : conversion sous 30 jours après chaque utilisation.
La frise des dates
- 10 mars 2023 : la Commission européenne adopte le règlement d'exécution (UE) 2023/564, qui harmonise le contenu et le format des registres des utilisateurs professionnels, avec une application initialement prévue au 1er janvier 2026.
- 31 octobre 2025 : le règlement d'exécution (UE) 2025/2203, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 novembre 2025, autorise les États membres à reporter d'un an la conversion au format électronique.
- 24 décembre 2025 : la France publie l'arrêté relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, qui retient le report.
- 1er janvier 2026 : entrée en vigueur de l'arrêté. Nouveaux champs obligatoires (géolocalisation, culture, stade et horaires si exigés, délai de rentrée, conduite biologique, semences traitées) et enregistrement « sans tarder ». Tout support reste accepté.
- 1er janvier 2027 : les utilisations réalisées à partir de cette date doivent exister au format électronique lisible par machine. Les utilisations antérieures n'ont pas à être converties.
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 : période de transition. Vous pouvez noter sur le support de votre choix, y compris papier, mais les données doivent être converties au format électronique au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
- 31 janvier 2028, 2029 et 2030 : dates limites de conversion des campagnes 2027, 2028 et 2029.
- 1er janvier 2030 : la conversion au format électronique doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours après chaque utilisation.
- À tout moment : conservation cinq ans, communication « sans tarder » sur demande, format électronique remis sous dix jours ouvrables.
Ce que la transition permet, et ce qu'elle ne permet pas
La transition porte sur le format, pas sur le contenu ni sur le délai de saisie. Entre 2027 et 2029, vous pouvez encore écrire sur un cahier, mais ce cahier doit déjà contenir tous les champs de l'annexe I, être rempli sans tarder après chaque traitement, et être converti en fichier structuré avant le 31 janvier suivant.
Reconstituer une campagne entière en janvier depuis un cahier incomplet est exactement le scénario à éviter : c'est là que les lignes manquent et que les incohérences apparaissent.
Le détail des champs se trouve dans notre article sur les informations obligatoires et celui du format dans notre article sur le format lisible par machine.
Un plan d'action saison par saison
- Automne 2026 : choisissez votre support numérique et importez votre parcellaire avec les numéros d'îlot RPG. Vérifiez que l'outil exporte un fichier structuré et un PDF.
- Hiver 2026-2027 : mettez à jour vos stocks et vos produits, vérifiez votre Certiphyto et la date du prochain contrôle du pulvérisateur, qui sont examinés lors du même contrôle.
- Campagne 2027 : saisissez au moment du traitement, ou laissez un capteur GPS détecter les passages et validez le soir. Vous n'aurez rien à convertir en janvier 2028.
- Chaque fin de campagne : exportez le registre, transmettez-le au comptable ou à la coopérative, archivez pour cinq ans.
HYGO suit cette logique : parcellaire importé et géolocalisé, passages détectés par capteur GPS fourni, contrôles réglementaires à la création de la bouillie, carnet de plaine généré au format attendu pour 2027, exports PDF et CSV. Détail sur la page conformité réglementaire.
Dans le dossier « Carnet phyto 2027 »
- Le dossier complet : registre phytosanitaire numérique 2027, obligations et échéances
- Format lisible par machine : PDF, Excel, CSV ou logiciel, qu'est-ce qui est conforme ?
- Les informations obligatoires du registre depuis 2026, champ par champ
- Contrôle phytosanitaire : ce que vérifie la DRAAF et ce que ça coûte
- Traçabilité phytosanitaire : pourquoi elle pèse sur les fermes de taille moyenne
- Comparatif des logiciels de traçabilité phytosanitaire
Crédit photo : Gyrostat, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.
Questions fréquentes
Le registre phytosanitaire électronique est-il obligatoire en 2026 ou en 2027 ?
Le format électronique lisible par machine s'impose pour les utilisations réalisées à partir du 1er janvier 2027, après le report accordé par le règlement (UE) 2025/2203 du 31 octobre 2025. Mais depuis le 1er janvier 2026, l'arrêté du 24 décembre 2025 impose déjà de nouveaux champs et une saisie sans tarder, sur tout support.
Jusqu'à quand peut-on encore tenir un registre papier ?
Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, le papier reste possible à condition de convertir les données au format électronique lisible par machine au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. À partir du 1er janvier 2030, la conversion doit intervenir dans les 30 jours suivant l'utilisation.
Faut-il convertir les traitements de 2026 au format électronique ?
Non. L'arrêté du 24 décembre 2025 précise que les utilisations antérieures au 1er janvier 2027 peuvent ne pas faire l'objet d'une conversion au format électronique. Elles doivent néanmoins être enregistrées avec tous les champs exigés depuis 2026 et conservées cinq ans.
Quelle est la date limite de conversion pour la campagne 2027 ?
Le 31 janvier 2028. Les utilisations de 2028 doivent être converties avant le 31 janvier 2029, celles de 2029 avant le 31 janvier 2030. À partir du 1er janvier 2030, le délai passe à 30 jours après chaque utilisation.
Sources
- Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (Légifrance)
- DRAAF Pays de la Loire — Tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques : évolutions au 1er janvier 2026
- Règlement d'exécution (UE) 2023/564 — contenu et format des registres (EUR-Lex)
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2203 du 31 octobre 2025 — conversion au format électronique des registres (EUR-Lex)
- Ministère de l'Agriculture — Actualités réglementaires phytosanitaires, semaine 45 (1er au 7 novembre 2025)
