Registre phytosanitaire : les informations obligatoires depuis 2026, champ par champ

Depuis le 1er janvier 2026, chaque utilisation d'un produit phytopharmaceutique doit être consignée dans le registre avec, au minimum : le SIRET de l'exploitation, le nom commercial du produit et son numéro d'AMM, la date, la dose et son unité, la surface ou le volume traité, la culture, la localisation de la parcelle par numéro d'îlot RPG ou coordonnées GPS, le caractère biologique de la production et le délai de rentrée, plus les horaires et le stade lorsque l'autorisation l'exige.

À retenir : depuis le 1er janvier 2026, chaque traitement est enregistré sans tarder avec le SIRET, le produit et son numéro d'AMM, la date, la dose, la surface, la culture, la localisation RPG ou GPS, le caractère bio et le délai de rentrée.

Le tout enregistré « sans tarder » et conservé au moins cinq ans. Cet article passe l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2025 champ par champ, avec des exemples par culture.

Il fait partie de notre dossier complet sur le registre phytosanitaire numérique 2027.

En bref

• Identité : SIRET du détenteur du registre, et du bénéficiaire en prestation ou entraide.
• Produit : nom commercial exact et numéro d'AMM.
• Traitement : date, horaires si exigés, dose et unité, surface ou volume traité.
• Parcelle : culture, stade si exigé, localisation par îlot RPG ou coordonnées GPS, conduite biologique.
• Sécurité : délai de rentrée. Conservation cinq ans, saisie sans tarder.

Ce qui a changé au 1er janvier 2026

Le registre des traitements existe depuis 2009. L'arrêté du 24 décembre 2025, qui applique le règlement (UE) 2023/564, l'a enrichi au 1er janvier 2026 de plusieurs informations : la géolocalisation de la parcelle ou de l'unité traitée, le stade phénologique de la culture lorsque l'autorisation l'exige, les horaires de début et de fin lorsqu'ils sont requis, le délai entre la dernière application et la rentrée sur la parcelle, le caractère biologique de la production, et l'enregistrement des semis de semences traitées.

Il précise aussi les cas d'application par un prestataire ou dans le cadre de l'entraide. Et il fixe une règle de temps : chaque utilisation est enregistrée « sans tarder ».

L'annexe I champ par champ

• SIRET : celui du détenteur du registre, et celui du bénéficiaire lorsque le traitement est réalisé par un prestataire ou en entraide. C'est ce qui rattache chaque ligne à une exploitation identifiée.
• Nom commercial du produit et numéro d'AMM : le nom exact du bidon, pas la substance active ni un surnom, et le numéro d'autorisation de mise sur le marché tel qu'il figure sur l'étiquette et dans le catalogue E-Phy.
• Date d'utilisation, et horaires de début et de fin lorsque l'autorisation l'exige. C'est le cas des traitements en floraison ou sur zone de butinage encadrés par l'arrêté « abeilles » du 20 novembre 2021 : application dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil et les trois heures qui le suivent, horaires consignés au registre.
• Dose appliquée et unité : en L/ha, kg/ha ou g/ha, ou par volume de bouillie selon le mode d'expression de l'autorisation. La dose ne peut pas dépasser la dose homologuée pour l'usage.
• Surface ou volume traité : la surface réellement traitée, qui peut différer de la surface de la parcelle si une partie a été laissée en zone non traitée.
• Culture : dénomination ou code, et stade phénologique lorsque l'autorisation le conditionne (par exemple un usage limité à un stade BBCH donné).
• Localisation : la parcelle ou l'unité traitée identifiée par son numéro d'îlot du registre parcellaire graphique (RPG) ou par ses coordonnées GPS. Un simple nom de parcelle ne suffit plus.
• Conduite biologique : oui ou non.
• Délai de rentrée : le délai appliqué entre la dernière application et le retour sur la parcelle, 6 h en plein champ, 8 h sous abri, 24 h ou 48 h selon les mentions de danger du produit.
• Cas particuliers : numéro de lot pour les traitements de semences et de plants ; substances actives pour les semis de semences traitées.

Trois exemples, trois cultures

• Blé tendre en grandes cultures : parcelle identifiée par son îlot RPG, culture « blé tendre d'hiver », stade BBCH si l'autorisation du produit le prévoit, dose en L/ha, surface traitée en hectares, délai de rentrée de 6 h ou plus selon l'étiquette.
• Colza en floraison : mêmes champs, plus les horaires de début et de fin si le produit est autorisé en floraison au titre de l'arrêté « abeilles », traitement dans la fenêtre du coucher du soleil.
• Salades en maraîchage : parcelle ou planche géolocalisée, culture et éventuellement variété, mention de la conduite biologique, attention particulière au délai avant récolte, court sur légumes-feuilles, qui se déduit de la date d'utilisation.

Aucun de ces exemples n'exige de retenir une dose ou un délai de tête : ils figurent sur l'étiquette et dans E-Phy. Le registre les recopie, et un outil qui embarque le référentiel les vérifie au passage.

Conservation et communication

Les informations sont conservées au moins cinq ans après leur enregistrement (article 3) et communiquées « sans tarder » à l'autorité de contrôle sur demande (article 5). Pour le format à respecter à partir de 2027, voir notre article sur le format lisible par machine ; pour les échéances, le calendrier 2026-2030.

Les oublis les plus fréquents

• Le numéro d'AMM absent, ou un nom de produit approximatif qui ne permet pas de retrouver l'autorisation.
• La localisation réduite à un nom de parcelle, sans îlot RPG ni coordonnées.
• Les horaires oubliés sur un traitement en floraison.
• Le délai de rentrée non renseigné depuis 2026.
• Une saisie différée de plusieurs jours, qui n'est plus conforme à la règle du « sans tarder ».

Avec HYGO, la parcelle est géolocalisée dès l'import du parcellaire, le passage est détecté avec ses horaires par le capteur GPS fourni, et le produit, sa dose homologuée, sa ZNT et son délai avant récolte viennent du référentiel ANSES. Il reste à associer le traitement et à valider. Détail sur la page conformité réglementaire.

Dans le dossier « Carnet phyto 2027 »

• Le dossier complet : registre phytosanitaire numérique 2027, obligations et échéances
• Format lisible par machine : PDF, Excel, CSV ou logiciel, qu'est-ce qui est conforme ?
• Le calendrier 2026-2030 du registre électronique
• Contrôle phytosanitaire : ce que vérifie la DRAAF et ce que ça coûte
• Traçabilité phytosanitaire : pourquoi elle pèse sur les fermes de taille moyenne
• Comparatif des logiciels de traçabilité phytosanitaire

Crédit photo : Dwight Sipler, Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0.